Livre de police Automobile - Spécial Garagiste et VO EXACOMPTA

Livre de police Véhicule VO obligatoire pour Garage, Revendeur autos et motos, etc. Fiche n° 4441E

• Registre relié à couverture toilée.
• 100 pages numérotées.
• Exacompta 4441E Registre pour objets mobiliers d'occasion Garagiste.
• Format : 240 x 320 mm - horizontal.
  
  
• Article 321-7 et Articles R.321-1 à R.321-12 du Code pénal, Arrêté du 21 juillet 1992 et Décret n° 2012-99 du 26 janvier 2012.
  
  
• Registre de Police Automobile pour l'inscription des achats, du dépôt ou de l'apport à l'échange des Véhicules d'Occasion - VO pour tout véhicule ayant une plaque d'immatriculation : Voitures, camions, quads, motos, etc.
  
  
• Le registre livre de police doit être paraphé par le commissaire de police ou, à défaut par le maire de la commune où est situé l'établissement ouvert au public.
  
  

Référence : EXACOMPTA 4441E

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