Engagement de caution immobilière EXACOMPTA 52E

Name: Engagement de caution immobilière EXACOMPTA 52E
Brand: EXACOMPTA
SKU: AL03-52E
Price: 3.01 EUR
Availability: InStock

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Référence

AL03-52E

Liasse autocopiante d'acte de caution.
Format : 210 x 297 mm - A4.
Feuillets en 2 exemplaires.
Référence : Exacompta 52E.

3,01 € 2,51 €

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AL03-52E

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Délai de livraison: 3 à 6 jours

Liasse d'Acte de caution autocopiante en 2 exemplaires. Fiche n° 52E

Conforme à la réforme du cautionnement en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
Conforme aux dispositions des lois pour l'accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014 (ALUR et ELAN).
Dimensions : 297 x 210 mm - A4.
Acte de caution solidaire pour location de locaux d'habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989.
Liasse Acte de caution solidaire autocopiante en 2 exemplaires telles qu'utilisées dans les dossiers références 44E, 49E, 41E et 62E (tous contrats sauf 50E).
Fabrication française.
Produit vendu uniquement au conditionnement indiqué.

Plus d’information
Référence fabricant	52E
Code Barre	3130630000525
Marque	EXACOMPTA
Délai de livraison	3 à 6 jours
Pays de livraison	France continentale, Corse, Monaco, Belgique et Luxembourg
Mode de livraison	Par transporteur (hors DOM TOM et Suisse)

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