Carnet Reçus Association - Dons aux œuvres Cerfa ELVE

Carnet de reçus (Cerfa) Association pour l'inscription des Dons aux œuvres - Format A4. Fiche n° 19549

Grâce à ce carnet, vous pouvez attester des dons perçus et permettre à vos donateurs de bénéficier d’une réduction fiscale selon les conditions prévues par la loi.

• Carnet de reçus pour Association, Organisme d'intérêt public, etc.
• L'enregistrement des dons s'effectue par ordre chronologique.
• Les personnes reçoivent directement le justificatif pour bénéficier de la réduction d'impôt selon les articles 200 et 978 Code général des Impôts (CGI).
• Un feuillet est remis au donateur ; le deuxième est conservé par l'organisme ayant bénéficié de la donation.

• Cerfa n° 11580-05.
• Carnet autocopiant avec duplicata.
  
• 50 feuillets pré-imprimés.
  
• Reçus pour paiement et permettant de bénéficier d'une réduction d'impôts.
• Format : 297 x 210 mm - A4.
• Produit vendu uniquement au conditionnement indiqué.
  
• Fabrication française.

Référence : ELVE 19549

Ce carnet de reçus permet à une association de délivrer des justificatifs de dons en toute conformité avec la réglementation en vigueur.