Reliure Archive de Notaire - Bleu ELVE

Reliure de minutes notariales Bleue à vis pour l'archivage. Fiche n° D91

Classeur spécialement étudié pour la conservation des actes et des documents.
Selon la loi du 5 juillet 2008, les délais de communicabilité des minutes et répertoires sont de 75 ans.

• Dimensions : 315 x 235 x 70 mm.
• Couleur : Bleu.
• Pour documents en format A4.
• 2 vis en laiton.
• Entraxe de perforation : 80 mm.
• Produit vendu au conditionnement indiqué.
• Adaptée pour les notaires, avocats, juristes, expert-comptables, etc.
• Produit 100 % recyclable après désencrage.
• Existe aussi en Noir (Réf. D910), Vert (Réf. D98) et Griotte (Réf. D92).
  
  
• En cas de choix d'option d'étiquetage, merci de bien vouloir nous préciser, dans les commentaires lors de la validation de la commande, le positionnement de l'étiquette : En haut, au milieu ou en bas. A défaut, l'étiquette sera automatiquement positionnée au milieu.

Référence ELVE : D91